Association et SACEM

Selon la loi sur la propriété artistique : le droit d’auteur est une propriété et une rémunération.

C’est parce que ce droit immatériel est très fragile que les auteurs se sont regroupés en sociétés dont le rôle est de défendre leurs intérêts et de répartir les droits.

En général, les associations auront à traiter avec la SACEM ou la SACD (pour les pièces de théâtre).

Les formalités à accomplir :

• Avant la manifestation : déclarer la séance à la délégation régionale de la SACEM;
• retourner l’état des recettes que vous aura adressé la SACEM;
• payer le montant des droits d’auteur indiqué sur l’avis d’échéance communiqué par la SACEM;

Le calcul de la redevance d’auteur

Le mode de calcul des droits d’auteur varie selon le mode de diffusion des oeuvres, la capacité d’accueil de l’enceinte utilisée, les caractéristiques financières de l’organisation.

• Concert, gala de variétés, bal avec attraction : la redevance d’auteur est proportionnelle aux recettes réalisées :
  • 8,80% sur les recettes des entrées et 4,40% sur les recettes annexes;
  • 6,60% sur la totalité des recettes brutes s’il n’y a pas de recettes «entrées ».
• Repas dansant : la redevance correspond à 4,40% de l’ensemble des recettes réalisées par la vente des repas, des boissons et des consommations servies.
• Banquet : la redevance correspond à 2,50% de l’ensemble des recettes réalisées soit 2% des recettes des entrées.
• Séances audiovisuelles (films, diaporamas, vidéocopies) : la redevance d'auteur est proportionnelle aux recettes réalisées soit 2% des recettes des entrées.

Dans tous les cas, les taux sont majorés de 25 % si la musique est diffusée au moyen de disques ou de bandes magnétiques.

Les accords particuliers

Certaines fédérations sont conclu des accords particuliers avec la SACEM.

L’un des accords avantageux pour les associations a été conclu avec la FFBA (Fédération Française du Bénévolat) prévoyant notamment :

• la réduction de 12,5% sur les tarifs généraux de la SACEM;
• une autorisation pour une séance gratuite par an (manifestation interne à l’association et réservée aux membres);
• suppression des minima de perception calculés en fonction de la superficie ou de la contenance de la salle;
• le montant des droits n’est plus calculé sur les recettes publicitaires, de vestiaire, quêtes, tee-shirts, disques, pin’s, pochettes surprises, tombola et loterie (lorsque ces recettes ne sont pas la contrepartie d’un droit d’entrée);
• une commission paritaire pour traiter des litiges relatifs aux droits d’auteur.

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