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Responsabilité de l’association et de ses dirigeants L’association en tant que personne morale de même que les administrateurs, peut engager sa responsabilité tant sur le plan civil, que sur le plan pénal. • La responsabilité de l’association • La responsabilité des administrateurs La responsabilité de l’association Sur le plan civil Les décisions prise par les membres du conseil d’administration ou du bureau engagent envers les membres ou les tiers la responsabilité de l’association en tant que personne morale, sauf en cas de faute personnelle particulièrement grave d’un administrateur ou lorsque celui-ci a outrepassé ses fonctions. Ex : un manquement à l’obligation de prudence, de diligence et de sécurité qui pèse sur l’association envers les membres ou les bénévoles ou une faute commise à l’égard d’un tiers. Sur le plan pénal Depuis le 1er mars 1994, l’association peut engager sa responsabilité pénale. Il faut pour cela qu’elle commette des faits réprimés par un texte pénal : homicide involontaire ou par imprudence, manquement à une règle de sécurité ou de prudence, etc. L’association encoure alors des peines allant de simples amendes (dont le montant est cinq fois plus élevé que pour une personne physique) jusqu’à la dissolution. Les administrateurs peuvent par ailleurs en gager leur responsabilité personnelle. La responsabilité des administrateurs Sur le plan civil A l’égard de l’association (non-respect des règles statutaires, dépassement des fonctions à l’égard des tiers, dommage causé à un tiers par un administrateur qui outrepasse le cadre de ses fonctions). Un dirigeant peut également engager sa responsabilité personnelle en cas de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l’association s’il a commis une faite réelle de gestion ou lorsqu’il a négligé les obligations fiscales de l’association. Sur le plan pénal La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas pour autant celle d’un dirigeant dont le comportement fautif est érigé en infraction pénale par le législateur. IMPORTANT Il est possible de s’assurer pour couvrir l’indemnisation du préjudice que l’on cause à autrui (assurance responsabilité civile).Il est impératif que l’association se dote d’un contrat d’assurance adapté. |
