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La recherche de nouvelles recettes Plusieurs manifestations peuvent être organisées afin de collecter des fonds pour l’association. Parmi elles, deux sont fréquemment utilisées, suivent les régions de France. • Le marché aux puces Deux obligations sont à respecter : autorisation municipale et tenue d’un registre. L’autorisation municipale Il est nécessaire de demander à la Mairie :
La tenue d’un registre Elle s’impose aux personnes définies par la loi du 30 novembre 1987 (chap.1 art.2), à savoir; « Toute personne, à l’exception des officiers publics ou ministériels, qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce... ». Mentions obligatoires Le registre des organisateurs doit mentionner : « Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ». (Ceci exclut les autres commerçants dans les manifestations mixtes). « La nature, le numéro ou la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie » (art. 8.1). « Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite » (art. 8.2). Il est à noter qu’aucune référence n’est faite au registre du commerce, ce qui confirme que l’organisateur doit fournir les renseignements prescrits quel que soit l’exposant (commerçant ou non) et que la législation est applicable à toute manifestation publique (à vocation commerciale ou sans but lucratif). La réglementation à ce jour (30/04/97) L’article 56 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation a modifiée l’article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. « Art.6-Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés « poules au gibier », « rifles », ou « quines », lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale et se caractérisent par des mises et des lots de faible valeur. La valeur de chacun des lots susceptibles d’être gagnés ne peut dépasser un montant fixé par arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’Intérieur. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés ». La valeur marchande Par rapport à la rédaction antérieure, on notera l’extension de la nature des lots à des produits autres que l’alimentation. L’arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixe à 2500 F au maximum la valeur marchande de chacun de ces lots. Les textes intégraux de ces deux articles peuvent vous être expédiés sur demande à la FFBA, Fédération Française Bénévolat Associatif 61 rue Lavoisier, 68200 Mulhouse. |
