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500.000 associations sur 700.000 touchent des subventions de collectivités locales. N’hésitez pas à les contacter, notamment les communes, pour développer vos projets. Certaines activités doivent obligatoirement passer par le chemin de la mairie afin d’y procéder à une déclaration ou demander une autorisation. • Débits de boissons temporaires Débits de boissons temporaires Une association qui désire ouvrir un débit de boissons au cours d’une manifestation doit obtenir une autorisation délivrée par le maire et déclarer l’ouverture du débit à la recette locale des impôts. Le débit de boisson temporaire ne peut concerner que les boissons de la première ou de la deuxième catégorie.
En revanche, dans certains établissements protégés, comme les établissements scolaires, de loisirs, de la jeunesse (stades, piscines, terrains de sport..), seule la vente de boissons sans alcool est autorisée. Le paiement des droits de licence, lié à l’exploitation des débits de boissons temporaires, s’effectue une fois par an lors de la première manifestation, auprès de la recette des impôts compétente. Les recettes sont soumises à la TVA, sauf si le débit de boissons temporaire est exploité dans le cadre d’une manifestation exonérée. La vente de boissons est régie par le Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme. Les associations peuvent exploiter des débits de boissons à condition qu’elles demandent et obtiennent une « licence de débits de boissons ». Le code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme classe en effet les boissons en cinq groupes :
Les cercles privés Les bars exclusivement réservés aux membres ne sont pas soumis à la législation des débits de boissons à condition que :
Par contre, les recettes dues à ce type de débit de boissons sont soumises à la TVA, sauf exonération prévue. Interdiction de vente d’alcool La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les établissements « protégés » :
L’exploitation d’un débit de boissons est soumises au « droit de licence » taxe payable annuellement à la recette des impôts dont relève l’association. Le droit de licence est un impôt local, son montant varie selon les communes. IMPORTANT Les communes peuvent, suivant certaines règles, cautionner les emprunts bancaires dont vous pourriez avoir besoin. |
