Association et fiscalité

Contrairement à ce que de nombreux responsables d’association pensent, encore aujourd’hui, une association n’est pas imperméable à toute fiscalité.

Il suffit que l’association se place sur un terrain économique (et à fortiori si elle exerce une activité commerciale) pour qu’elle soit exposée aux impôts et taxes en premier lieu la TVA.

Exemple : vendre des T-shirts ou des pin’s est une activité économique et donc en principe taxable à la TVA.

• Quelles ressources peut-elle avoir?
• Quels impôts va-t-elle payer?
• Peut-elle bénéficier d’exonérations?

Quelles ressources peut-elle avoir?

L’association aujourd’hui perçoit souvent deux catégories de ressources :

  • des recettes traditionnelles en principe non taxables (cotisations, dons, subventions),
  • des recettes tirées d’activités de vente ou de prestations de services taxables.

Quels impôts va-t-elle payer?

L’association au titre de ces dernières activités peut être taxée à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle.

Peut-elle bénéficier d’exonérations?

Les exonérations spécifiques

Il existe des possibilités d’exonération prévues spécialement au profit des associations. Encore faut-il que l’association puisse démontrer qu’elle remplit toutes les conditions qui sont restrictivement énoncées par le Code général des impôts (CGI) et la jurisprudence pour être exonérée.

IMPORTANT

Il faut ainsi, en tout état de cause, que la gestion de l’association soit désintéressée. Tous les administrateurs doivent être des bénévoles et ne peuvent avoir aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’association.

Exemple : le fait de percevoir un salaire au sein de l’association parallèlement à sa fonction d’administrateur ou le fait de percevoir une indemnité de fonction peut suffire à caractériser un intérêt direct.

Cette première condition étant acquise l’association pourra faire valoir l’exonération des recettes tirées (article 261-7-1° du CGI):

  • des services à caractère éducatif, sportif, social ou culturel rendus aux membres (au sens strict) ainsi que des ventes de biens auprès de ces mêmes membres (dans la limite de 10% du chiffre d’affaires total de l’association dans ce dernier cas);
  • des ventes de biens ou services à caractère social ou philanthropique (quel que soit le destinataire) et non concurrentiel;
  • de six manifestations de bienfaisance ou de soutien (dite « manifestations exceptionnelles ») organisées dans l’année.

En matière de TVA, et dans tous les cas de figure, l’association bénéficiera d’une franchise lorsque son chiffre d’affaire annuel, au titre des seules activités imposables, n’excède pas 70.000FHT.

L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle

S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe professionnelle, l’association devra en principe démontrer le caractère non lucratif des activités mise en oeuvre et, en pratique que :

  • l’activité est nécessaire à la réalisation de l’objet social;
  • elle réponde à des besoins peu ou mal couverts par le marché;
  • l’association n’a pas recours à la publicité ou à d’autres procédés commerciaux;
  • l’association ne recherche pas systématiquement les excédents.

Les associations exonérées de TVA sur le fondement de l’article 261-7-1° du CGI sont automatiquement exonérées d’IS, de taxe professionnelle et de taxe d’apprentissage.

Le paiement de l’impôt selon les cas suivants :

Une association qui emploie du personnel est en principe redevable de la taxe sur les salaires (lorsque ses recettes ne sont pas totalement soumise à la TVA), de la participation à la formation professionnelle continue. Elle pourra également être taxée à la taxe d’apprentissage mais uniquement si elle est redevable de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (33,33% des bénéfices +10% de contributions exceptionnelles).

L’association dont les activités sont taxables ou qui est assujettie du fait de l’emploi de salariés doit produire spontanément les déclarations fiscales d’usage. Elle encore, à défaut, un redressement fiscal (sur l‘année en cours et, le cas échéant, les trois années antérieures).

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