Fonder et bien organiser une association
• fonder une association
• bien organiser votre association
• tenir votre comptabilité au jour le jour
• connaître les interlocuteurs de l'association
La souplesse d'organisation et de fonctionnement de l'association ne saurait justifier l'absence d'un minimun de rigueur dans sa gestion.
Les impératifs en la matière varient selon le stade de développement auquel se situe chaque association.
Il est significatif de relever que 84% des 730 000 associations françaises ne disposent d'aucun salarié.
La gestion de ces structures, très largement majoritaires, repose donc uniquement sur l'engagement des administrateurs bénévoles qui doivent veiller au respect des obligations en la matière, notamment au plan juridique, fiscal, comptable ou légal.
C'est donc avant tout aux administrateurs bénévoles que nous destinons cette rubrique qui retrace les principes essentiels à respecter dans la gestion quotidienne d'une association.
Remerciements : Nous remercions le responsable du marché des associations du CENCEP (Centre National des Caisses d'Epargne) de nous
permettre d'éditer ces pages extraites du guide conseil distribué gratuitement aux associations.
Fonder une association
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... »
Cette décision, issue de l’article premier de la célèbre loi du 1er juillet 1901, expose clairement les principales caractéristiques juridiques de la structure associative.
• La création d’une association
• Le fonctionnement d’une association
Bien organiser votre association
Bien organiser votre association, c’est tout à la fois connaître la fiscalité qui s’y refaire, tant sur les ressources que sur les exonérations fiscales possibles. Mais c’est aussi savoir que l’association est une personne morale qui peut engager sa responsabilité et celle de ses dirigeants. Il est donc important que l’association possède une assurance de responsabilité civile.
• Association et fiscalité
• Responsabilité de l’association et de ses dirigeants
• Les raisons d’une assurance
• Prévoir l’ensemble des dépenses et des recettes
Tenir votre comptabilité au jour le jour
Il n’y a pas d’obligation légale en matière de comptabilité en l’absence de dispositions particulières sur ce point de la loi du 1er juillet 1901. La tenue d’une comptabilité ne s’impose donc pas aux associations. Néanmoins, les associations qui sollicitent des subventions, contractent un emprunt, doivent pouvoir fournir des justifications comptables.
Par ailleurs, dès lors que l’association réalise des opérations à caractère lucratif passibles de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés et à la TVA, celle-ci doit produire des documents comptables et s’engager à tenir une comptabilité.
De plus vis-à-vis des adhérents ou du conseil d’administration, un minimum de rigueur et de documents comptables est nécessaire.
• Les outils de la comptabilité des associations
• L'utilisation des pièces comptables
• La recherche de nouvelles recettes
Connaitre les interlocuteurs de l'association
Il est bon également de connaître les interlocuteurs quasi incontournables de l'association :
• les banques (auprès desquelles l'association placera sa trésorerie ou fera un emprunt),
• la mairie (pour les demandes d'autorisation de buvettes...),
• La SACEM (à qui, l'association versera la redevance sur les droits d'auteurs)...
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