Qu'est-ce que le PEA ?
mise à jour : mai 2000

Le PEA (PLan d'Epargne en Actions) est aujourd'hui l'un des rares placements conservant à la fois :

un potentiel de performance élevée à long terme,

une fiscalité privilégiée.

Le niveau des taux d'intérêt et le durcissement progressif de la fiscalité ont en effet réduit le rendement d'un grand nombre de placements.

Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions françaises en franchise d’impôt (hors prélèvements sociaux: 0,5 % de CRDS, 7,5 % de CSG, et 2% du nouveau prélèvement social).
Il fait partie des réponses au besoin de préparer l’avenir en offrant une diversification sur un créneau prometteur : les actions, placement leader sur le long terme.

Le PEA est un espace défiscalisé dans lequel vous agissez en toute liberté

Il est composé d’un compte-titres et d’un compte-espèces. Ce dernier, non rémunéré, reçoit toutes liquidités (vos versements, le produit des ventes de titres que vous décidez, les dividendes versés, le remboursement des avoirs fiscaux...) qui seront ensuite investies en actions françaises. Montants et fréquence des versements sont totalement libres.

• Les diverses façons d’investir en actions françaises dans un PEA

• Vous pouvez acheter directement des actions :
  •  
  • actions françaises, certificats d’investissement, bons de souscription et d’attribution d’actions cotés officiellement,

     

  • actions de sociétés anonymes et parts de SARL, à condition de ne pas détenir plus de 25% du capital des entreprises,

   

• ou bien souscrire à des SICAV et FCP (Fonds communs de placement) éligibles au PEA. Pour cela, les SICAV doivent posséder en permanence au moins 60 % d’actions françaises et les FCP, au moins 75 %.
   

   Gérés par des spécialistes, les SICAV et FCP sont des portefeuilles collectifs de valeurs mobilières, détenus en commun par leurs souscripteurs.

  Ils ont l’avantage d’éviter tout souci de gestion et d’amortir les fluctuations boursières par une diversification des titres beaucoup plus large que celle d’un portefeuille individuel. Certains FCP garantissent même le capital ou assurent une performance connue à l'avance même en cas de baisse de la Bourse.

A l’intérieur de cette enveloppe, tous les arbitrages (achats et ventes d’actions, réinvestissements des dividendes reçus) sont autorisés sans aucune imposition, hors prélèvements sociaux :

• les plus-values réalisées ne sont pas taxées; en effet, les ventes n’entrent pas dans le seuil annuel de cessions de valeurs mobilières de 50 000 F pour 1999 déclenchant leur imposition : une opportunité exceptionnelle qui évite une taxation de 26 %,

   

• les dividendes ne sont pas imposés,

   

• de plus, les avoirs fiscaux attachés aux dividendes sont rembourses par l’état et peuvent donc être réinvestis.

Avoir fiscal : Somme déterminée par rapport au montant du dividende et en général déduite de l’impôt sur le revenu ou bien, comme dans le cas du PEA, restituée par l’Etat. Elle correspond en effet à l’impôt déjà payé par la société sur les bénéfices qu’elle distribue sous forme de dividendes.

NOTA : Vous devez payer à la banque des frais de garde et des frais de gestion.

• Qui peut ouvrir un PEA et pour quel montant ?

Toute personne domiciliée en France peut ouvrir un PEA, un couple peut en détenir deux. La somme des versements effectués pendant toute la durée du PEA ne peut excéder 600 000 F, soit 1 200 000 F pour un couple.

Par contre, la valeur globale de votre PEA, plus-values et revenus accumulés, peut dépasser ces limites.

• Peut-on récupérer facilement son capital?

 Bien sûr, il suffit de vendre les titres inscrits dans votre PEA. Il est cependant recommandé de le conserver au moins 5 ans, d’ailleurs durée minimale préconisée pour un placement en actions, pour être sûr de bénéficier de l’exonération fiscale.

Les règles sont en effet les suivantes :

• retrait avant 2 ans : clôture de PEA et, si le total de vos ventes de valeurs mobilières dépasse dans l’année le seuil de taxation des plus-values (50 000 F en 1999), imposition des gains à 32,5 %,

   

• retrait entre 2 et 5 ans : clôture du PEA et, si dépassement du seuil de taxation, imposition des gains à 26%,

   

• retrait entre 5 et 8 ans : clôture du PEA, mais exonération fiscale des gains (hors prélèvements sociaux 0,5 % de RDS , 7,5 % de CSG et 2% du nouveau prélèvement),

   

• retrait à partir de 8 ans : le PEA reste ouvert et les retraits sont libres et défiscalisés (hors prélèvements sociaux 0,5 % de RDS , 7,5 % de CSG et 2% du nouveau prélèvement).

• Le PEA : la performance sur la durée

 Le PEA est un placement en actions et c’est la Bourse, sur le long terme, qui offre les meilleures performances. De plus, les gains sont bonifiés par une exonération fiscale.

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Sur 9 ans, en février 2000, la performance moyenne des SICAV monétaires est de 63 %, un placement en obligations françaises a rapporté 90 %, tandis que les SICAV actions françaises ont gagné 308%.

Source Ecureuil Gestion -filiale de la Caisse d'Epargne et de la Caisse des Dépôts

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