Les nouveautés 2003 côté bourse

Dans le cadre de la loi de finances pour 2003, les sénateurs ont adopté différentes mesures visant à redonner confiance aux petits porteurs. Ces amendements ont été acceptés par le Ministère du Budget et sont les suivants:
  • Le relèvement du seuil de cession de valeurs mobilières non soumise à l'impôt sur le revenu, à 15 000 € au lieu de 7 650 €, dès l'année 2002.
  • L'imputation des moins-values boursières sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivante, contre 5 actuellement, et ce à compter des moins-values subies à partir du 1er janvier 2002.
  • Le plafond des plans d'épargne en actions porté à 132.000 € contre 120.000 € actuellement, à compter du 1er janvier 2003.

Il ressort de ces mesures que les cessions enregistrées cette année dans le but d'utiliser une moins-value devraient être d'un montant supérieur à 15.000 €.

Ces mesures doivent encore faire l'objet d'un vote définitif. Restez attentifs afin d'optimiser votre situation fiscale !

Source : BICS

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